Explication sur le fonctionnement des allocations pour Frontalier

 Le pays de résidence de l’enfant est, à priori, le pays prioritaire.

De ce fait, une demande doit toujours être faite auprès de la caisse du pays de domicile des enfants. 

Selon les revenus de la famille, l’âge des enfants, le lieu de travail des parents ou d’autres motifs, les droits aux allocations familiales à l’étranger peuvent prendre fin. 
Dans ce genre de cas, il faut que la caisse d’allocation familiale étrangère indique la date de fin des versements chez eux ainsi que le motif à la caisse suisse.  (exemple CAF française : Attestation de non-paiement, avec un motif de non-paiement).

Si les enfants touchent des allocations familiales à l’étranger, une demande d’allocation différentielles doit être faite en début d’année qui suit (faire la demande en janvier 2024 pour les allocations de 2023 par exemple). 
La caisse d’allocation familiales Suisse a besoin d’une attestation qui se nomme « Attestation destinée à votre organisme étranger » qui indique les versement faits par mois et par enfant, pour les personnes domiciliées en France.

Pour les autres pays, c’est la caisse suisse qui doit prendre contact avec l’organisme étranger via une plateforme. Cela remplace les anciens formulaires E411.

Frontalier CH/FR

Informations destinées aux frontaliers

Taux de change fiscal pour Frontalier
2023: 1 CHF = 1.05EUR
2022: 1CHF = 0.99EUR

Taux d’intérêt 2024

Lettre circulaire n. 208: Taux d’intérêt 2024 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères (PDF, 190 kB, 30.01.2024)

Cours AFC 31.12.2023

Revenu 1 EUR = CHF 0.97165064
Fortune 1 EUR = CHF 0.929700



Instructions fiscales générales Vaud 2023
Instructions fiscales complémentaires propriétaires d'immeubles  Vaud 2023
disponibles ici
Instructions fsicales complémentaires pour indépendants Vaud 2023

Délai fiscaux 2023


Le délai légal pour déposer votre déclaration est fixé au 15 mars 2024

Fiducia demande des délais pour ses clients. Veuillez nous faire parvenir la déclaration reçue de la part de l'administration fiscale, par email à l'adresse admin@fiducia.swiss ou par courrier avant le 31 mai 2024

Les documents relatifs à votre déclarations doivent nous parvenir avant le 30 juin 2024 au plsu tard afin de respecter le délai accordé par le Canton et éviter les frais de sommation de 50.-.
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